Comment l'assurance auto entrepreneur fonctionne-t-elle en cas de sous-traitance ?

En cas de sous-traitance, l'assurance auto entrepreneur doit couvrir à la fois votre propre activité et les risques liés aux travaux ou prestations confiés à un sous-traitant, car vous restez juridiquement responsable vis-à-vis de votre client final.

Voici ce qu'il faut comprendre sur le fonctionnement de cette couverture :

• Votre responsabilité principale : en tant que donneur d'ordre, vous êtes tenu responsable des dommages causés par votre sous-traitant. Un sinistre survenu durant sa mission peut donc engager votre propre garantie responsabilité civile professionnelle.
• La couverture du sous-traitant : il est fortement recommandé d'exiger de votre sous-traitant qu'il dispose de sa propre assurance professionnelle. En cas de sinistre, son indemnisation peut intervenir en complément ou en lieu et place de la vôtre selon les clauses contractuelles.
• La déclaration d'activité : lors de la souscription, il est indispensable de mentionner le recours à la sous-traitance à votre assureur. Une omission peut entraîner une réduction d'indemnisation, voire une exclusion de garantie.
• La franchise et les plafonds : vérifiez que les montants prévus dans votre contrat sont adaptés aux chantiers ou missions impliquant des sous-traitants, car les primes et franchises peuvent varier selon l'étendue de la couverture souhaitée.

Recourir à la sous-traitance sans adapter votre assurance auto entrepreneur expose votre activité à des risques financiers importants en cas de litige ou de dommage non couvert.

Pour sécuriser pleinement votre activité, nous vous conseillons de contacter un conseiller spécialisé sur appletop.fr afin d'obtenir un devis personnalisé tenant compte de votre recours à la sous-traitance.